Règlements d’utilisation
Multi-Centre Saint-Charles peut accepter ou refuser toute demande de location pour quelques raisons que ce soit.
Il est interdit de fumer à l’intérieur de la bâtisse sur les balcons et dans le stationnement (Loi 444 sur le tabac).
Les utilisateurs n’ont pas accès au stationnement situé sur le terrain de la bâtisse, ils devront se stationner dans les rues avoisinantes, et ce, du lundi au vendredi de 7h00 à 18h00.
L’utilisateur qui a obtenu un permis d’utilisation de local ne peut en aucune façon le céder à d’autres individus ou groupes. Il en est de même pour les personnes privées.
Il est interdit de pénétrer dans les locaux autres que ceux prêtés ou loués sauf en ce qui concerne les salles de toilette attenantes.
L’utilisateur sera responsable de la conduite de ses invités et/ou participants en tout temps. En cas de plainte ou de désordre, le gestionnaire d’immeuble pourra immédiatement mettre fin au contrat et l’utilisateur ne pourra, en aucun cas, réclamer une indemnité.
Multi-Centre Saint-Charles, n’est pas responsable des objets perdus ou volés.
L’utilisation de bonbonnes de gaz, par le locataire est formellement défendue à l’intérieur du bâtiment.
L’utilisateur consent à payer tout frais inhérent à la venue du service des pompiers en cas de fausse alarme.
L’utilisateur doit se conformer à tous les règlements scolaires, municipaux et provinciaux ainsi qu’à ceux d’assurance concernant le feu, la police et l’hygiène.
L’utilisateur ne peut faire usage dans ledit local de matières ou de produits inflammables dont l’usage est prohibé par les règlements des compagnies d’assurance.
Il est interdit au locataire d’utiliser du ruban adhésif sur les murs ainsi que sur les tables et les chaises. L’utilisation de confettis est prohibée.
L’utilisateur s’engage à garder les lieux propres et en bon état sans y faire de modifications ou d’aménagements.
L’utilisateur se porte responsable de tous bris, vols, dommages ou accidents pouvant survenir lors de l’utilisation des locaux et des facilités de la salle et s’engage à rembourser Multi-Centre Saint-Charles pour tous dommages causés à la propriété de celui-ci, lors de l’utilisation des locaux.
Le non-respect des conditions ci-haut mentionnées peut entraîner l’interdiction d’utilisation des locaux.
POLITIQUE D’ANNULATION
Annulation au moins 30 jrs à l’avance : aucun frais
Annulation entre 20 jrs et 30 jrs : 25% du prix total
Annulation entre 10 jrs et 20 jrs : 50 % du prix total
Annulation à moins de 10 jrs : 100% du prix total
Toute entente autre que celle stipulée dans le présent contrat devra être approuvée par le gestionnaire de l’immeuble.